Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : le 25 juin 2020 

Tokusen S.E.N.C. (la « Société » ou « nous ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique (la « Politique de vie privée » ou la « Politique »).

Cette Politique décrit :

(a) comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les Renseignements personnels de nos clients et des utilisateurs du Site web (« vous ») ;
 
(b) les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web www.tokusen.store (notre « Site web ») ;
 
(c) nos pratiques pour la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et la communication de ces renseignements.
 

Les lois sur la protection de la vie privée au Québec et au Canada définissent généralement les « Renseignements personnels » comme tout renseignement concernant un individu identifiable, ce qui inclut les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une personne physique.

Cette Politique s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

(a) sur ce Site web ;
 
(b) dans les courriels, les textes et autres messages électroniques entre vous et ce Site web.
 
(c) lorsque vous interagissez avec nos publicités et nos applications sur des sites et services de tiers, si ces applications ou publicités comportent des liens vers la présente Politique.
 

Le Site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à la tierce partie de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou si vous utilisez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de vie privée et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers, et nous vous encourageons à lire la politique de vie privée de chaque site web que vous visitez.

Veuillez lire attentivement cette Politique afin de comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et nos pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre Site web. En accédant ou en utilisant ce Site web, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. Cette Politique peut être modifiée de temps en temps.

SECTION 1 : LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Notre Site web est hébergé par Shopify Inc. (« Shopify »). Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos renseignements sont stockés par le biais du stockage de données de Shopify, des bases de données et de l’application générale de Shopify. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur notre Site web ou par son intermédiaire peuvent inclure :

(a) les renseignements que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web. Il s’agit notamment des renseignements fournis au moment de la commande de produits et de leur envoi. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que nous commanditons, et lorsque vous signalez un problème sur notre Site web ;

(b) les enregistrements et les copies de votre correspondance (y compris les adresses de courriel), si vous nous contactez ;
 
(c) les détails des transactions que vous effectuez sur notre Site web et de traitement de vos commandes. Il peut vous être demandé de fournir des renseignements de nature financière avant de passer une commande sur notre Site web ; et
 
(d) vos recherches sur le Site web.
 

Vous pouvez également fournir des renseignements qui seront publiés ou affichés dans les zones publiques du Site web ou transmis à d’autres utilisateurs du Site web ou à des tiers (collectivement, « Soumissions d’utilisateur »). Vos Soumissions d’utilisateur sont publiées et transmises à d’autres personnes à vos propres risques. Sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite. En outre, nous ne pouvons contrôler les actions des autres utilisateurs du Site web avec lesquels vous choisissez de partager vos Soumissions d’utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que des personnes non autorisées ne consulteraient pas vos Soumissions d’utilisateur. 

Par conséquent, lorsque vous visitez notre Site web, des renseignements sur vous et votre appareil sont automatiquement recueillis, notamment : 

(a) des Renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire, les informations de facturation et de compte, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter ;
 
(b) des renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou qui ne sont pas directement liés à une personne identifiable, tels que les données démographiques ou les données statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir des Renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des Renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonction spécifique du Site web ;
 
(c) des renseignements techniques, y compris vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou des renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre Site web, et des détails sur son utilisation ;
 
(d) de renseignements sur les commandes, y compris votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, lorsque vous effectuez ou tentez d’effectuer un achat sur le Site web, nous recueillons certains renseignements auprès de vous. Nous appelons ces renseignements « Renseignements de commande ».
 

LES RENSEIGNEMENTS DE PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat, tous les renseignements relatifs à votre carte de crédit que vous fournissez dans le cadre de vos Renseignements de paiement sont recueillis et traités directement par notre processeur de paiement Stripe, Inc. (« Stripe ») par l’intermédiaire de son service Stripe Checkout (« Renseignements de paiement »). Nous ne recevons ni ne conservons à aucun moment l’intégralité des informations relatives à votre carte de crédit. Stripe s’engage à se conformer à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et à respecter les standards de l’industrie en matière de sécurité. Stripe peut utiliser vos Renseignements de Paiement conformément à sa propre politique de confidentialité ici : https://stripe.com/fr-ca/privacy.

SECTION 2 : L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Renseignements personnels que nous collectons sont utilisés :

(a) pour vous présenter notre Site web et son contenu ;
 
(b) pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez ;
 
(c) pour atteindre les finalités pour lesquelles vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrites lors de leur collecte, ou toute autre finalité pour laquelle vous les communiquez ;
 
(d) pour exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour se conformer aux exigences légales ;
 
(e) pour vous informer des changements apportés à notre Site web ou à tout produit ou service que nous offrons ou que nous fournissons par son intermédiaire ;
 
(f) pour améliorer notre Site web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients ;
 
(g) pour vous permettre de participer à des fonctions interactives, des médias sociaux ou des fonctions similaires sur notre Site web ;
 
(h) de toute autre manière qui vous sera décrite lorsque vous fournirez des renseignements ; et
 
(i) pour toute autre fin, avec votre consentement.
 

Nous utilisons les Renseignements de commande pour traiter toute commande passée par le biais du Site web (y compris le traitement de vos Renseignements de paiement, les modalités de livraison et l’envoi de factures et/ou de confirmations de commande). En outre, nous utilisons les Renseignements de commande pour :

(a) communiquer avec vous ;
 
(b) vérifier que nos commandes ne présentent pas de risques potentiels ou de fraude ; et
 
(c) lorsque cela est conforme aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités relatives à nos produits ou services.
  

COURRIEL ET FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque vous envoyez un courriel à l’adresse courriel affichée sur notre Site web, nous collectons votre nom et votre adresse courriel ainsi que tout autre renseignement que vous fournissez dans ce courriel. 

BULLETIN

Lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin sur notre Site web ou que vous choisissez de recevoir des nouvelles, des offres, des mises à jour de notre part en entrant votre nom et votre adresse courriel et en cochant une case indiquant que vous souhaitez recevoir votre bulletin, nous collectons votre adresse courriel, des renseignements sur votre navigateur, des renseignements sur la page à laquelle vous vous êtes inscrit, et tout autre renseignement complémentaire que vous pourriez nous fournir.

SECTION 3 : LA COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En général, les fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel ne collectent, traitent et divulguent vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir les services qu’ils nous proposent. Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les plateformes de commerce et les processeurs de paiement, ont leur propre politique de vie privée en ce qui concerne les renseignements que nous devons leur fournir pour les transactions liées à vos achats. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de vie privée afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos Renseignements personnels seront traités par ces fournisseurs.

Nous communiquons vos Renseignements personnels à des tiers pour nous aider à les traiter, comme décrit ci-dessus :

Nous utilisons Shopify pour propulser notre boutique en ligne - vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos Renseignements personnels ici : https://fr.shopify.ca/legal/confidentialite.

Nous utilisons Stripe pour traiter les paiements dans notre boutique en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Stripe utilise vos Renseignements personnels à l’adresse https://stripe.com/fr-ca/privacy.

Nous utilisons PayPal Holdings, Inc. (« Paypal ») comme moyen alternatif de traitement des paiements dans notre boutique en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont PayPal utilise vos Renseignements personnels à l’adresse https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA.

Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients et nos utilisateurs utilisent notre Site web. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos Renseignements personnels sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

Vous pouvez également vous désinscrire de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Comme décrit ci-dessus, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous fournir des publicités ou des communications marketing ciblées qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de la publicité ciblée sur Facebook et Google à l’adresse https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen et https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr.

Enfin, nous pouvons également partager vos Renseignements personnels pour nous conformer aux lois et règlements en vigueur, pour répondre à des ordonnances judiciaires, des mandats de perquisition ou d’autres demandes légales de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

SECTION 4 : LE TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons transférer les Renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez tel que décrit dans la présente Politique à des sous-traitants, des fournisseurs de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre commerce et qui sont légalement tenus de garder les Renseignements personnels confidentiels, de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos Renseignements personnels dans et vers un pays étranger, avec différentes lois sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi exhaustives que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger.

En soumettant vos Renseignements personnels ou en vous engageant sur le Site web, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement.

SECTION 5 - LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour protéger vos Renseignements personnels, nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. La plateforme de commerce en ligne de Shopify que nous utilisons est certifiée conforme à la norme PCI DSS de niveau 1, et répond aux six catégories de normes PCI. Toutes les transactions de paiement sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Nous vous recommandons de faire attention à ne pas donner de renseignements dans les zones publiques du Site web, comme les forums de discussion, que tout utilisateur du Site web peut consulter.

Malheureusement, la transmission de renseignements par le biais d’Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Renseignements personnels transmis à notre Site web. Toute transmission de Renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site web.

SECTION 6 : LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation en vigueur, nous conservons vos Renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou de rapport. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos Renseignements personnels anonymes afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ou obtenir votre consentement.

Lorsque vous passez une commande sur le Site web, nous conservons vos Renseignements de commande à nos dossiers à moins que et jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer ces renseignements.

SECTION 7 : L’ACCÈS ET LA RECTIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de tout changement concernant vos Renseignements personnels. Conformément à la loi, vous avez le droit de demander à accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à privacy@tokusen.store et demander à accéder, corriger ou supprimer les Renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou que les renseignements seraient incorrects.

Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour effectuer les changements demandés. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos Renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des données. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos Renseignements personnels, nous vous informerons des raisons de ce refus, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Si vous supprimez vos Soumissions d’utilisateur du Site web, des copies de vos Soumissions d’utilisateur peuvent demeurer visibles dans des pages mises en cache et archivées ou peuvent avoir été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs du Site web. L’accès et l’utilisation appropriés des renseignements fournis sur le Site web, y compris les Soumissions d’utilisateur, sont régis par les Conditions générales d’utilisation de notre Site web.

SECTION 8 : LE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos Renseignements personnels, vous pourriez avoir légalement le droit de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@tokusen.store. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons alors les conséquences de cette situation afin de vous aider à prendre votre décision.

SECTION 9 : LES MINEURS 

Notre Site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

SECTION 10 : LES MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette Politique, de temps en temps, afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

POUR NOUS JOINDRE

Vos questions, commentaires et demandes concernant cette Politique et nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont les bienvenus. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Responsable de la protection de la vie privée
privacy@tokusen.store
 

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des Renseignements personnels, notre respect de cette Politique et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à cette Politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

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