Conditions d’utilisation

Entrée en vigueur: le 28 juin 2020

  

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La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

 

La sécurité de vos renseignements personnels dépend également de vous. Les utilisateurs sont responsables de leur propre accès au Site web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site web par une connexion Internet d’un utilisateur connaissent les présentes Conditions générales et s’y conforment. Votre utilisation du Site web est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le Site web soient exactes, actuelles et complètes.

 

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Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site web, y compris, sans limitation:

 

(a) accéder à des contenus et des données qui ne vous sont pas destinés ;

 

(b) tenter d’enfreindre ou de violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ;

 

(c) restreindre, interrompre ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ;

 

(d) reproduire illicitement l’en-tête de paquet TCP/IP ;

 

(e) perturber les services réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du Site web à surveiller le Site web ;

 

(f) l’utilisation de tout robot, robot indexeur ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site web ;

 

(g) l’introduction de tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; et

 

(h) l’attaque du Site web par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, le flooding, le mailbombing ou le crashing ; et

 

(i) toute autre tentative d’interférer avec le bon fonctionnement du Site web.

Vous comprenez et acceptez que le Site web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans limitation, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, la vidéo, l’audio, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de tels matériels et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans limitation, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

 

Le nom de la Société, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans associés sont des marques commerciales de la Société ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur ce Site web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces marques, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

Vous ne pouvez utiliser le Site web que pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des produits dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site web, sous quelque forme ou support que ce soit, à l’exception de ce qui suit:

 

(a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des reproductions des documents consultés et visualisés ;

 

(b) un nombre raisonnable de reproductions destinées uniquement à un usage personnel peut être imprimé en y conservant les avis de propriété, qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles légales et non commerciales, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit ; et

 

(c) dans le cas où les plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus de notre Site web, vous pouvez utiliser notre Site web et ces plateformes de médias sociaux tiers selon ce qu’ils permettent.

 

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les reproductions de tout matériel provenant de ce Site web, ni à supprimer ou à modifier les avis de droits d’auteur, de marques ou autres droits de propriété des reproductions du matériel provenant de ce Site web. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie du Site web ou tout service ou matériel disponible par le biais du Site web.

 

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Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez que vous ne puissiez utiliser le Site web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions générales.

 

Les normes de contenu suivantes s’appliquent à tout contenu, matériel et information qu’un utilisateur soumet, affiche, publie, affiche ou transmet (collectivement, «  Soumission  ») au Site web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, «  Soumissions d’utilisateur  ») et à toutes les fonctions interactives. Toutes les Soumissions d’utilisateurs doivent être conformes aux Conditions générales, ainsi qu’aux lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

 

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et convenez que, en aucun cas, votre utilisation du Site web et/ou votre Soumission d’utilisateur ne pourra:

 

(a) violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans limitation, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques commerciales, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d’autrui) ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions générales et notre Politique de vie privée;

 

(b) enfreindre de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site web tiers lié au Site web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site web d’un tiers média social ;

 

(c) inclure tout matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire basé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ou tout autre motif légalement interdit ou autrement répréhensible, cette détermination étant faite à la seule discrétion de la Société ;

 

(d) impliquer du harcèlement, une tentative d’exploitation ou un préjudice de toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre ou en lui demandant des renseignements personnels, comme le prévoient les lois, règlements ou codes applicables;

 

(e) impliquer, fournir ou contribuer une information fausse, inexacte ou trompeuse ;

 

(f) constituer une tentative de se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’un des éléments précédents) ;

 

(g) résulter en un envoi de publicités, de promotions ou de soldes sans notre consentement écrit préalable, ni encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans limitation, tout « spam », « junk mail », « chain letter », concours, loteries et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire ;

 

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(i) causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile ou qui soit susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne ;

 

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(k) donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’ils sont approuvés par eux, si tel n’est pas le cas.

  

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Aucune des Soumissions d’utilisateur que vous soumettez sur le Site web ne sera considérée confidentielle par la Société. En fournissant toute Soumission d’utilisateur sur le Site web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliées et à nos fournisseurs de services, ainsi qu’à nos concédants de licences, successeurs et cessionnaires, le droit à une licence mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce type à toute fin et selon les paramètres de votre compte et/ou d’incorporer ce matériel sous toute forme, support ou technologie dans le monde entier sans compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d’auteur comme condition de soumission de toute Soumission d’utilisateur.

 

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